Modalités de dépôt
Les pièces nécessaires sont à envoyer avant les dates limites de dépôt ou le jour même jusqu’à minuit, en format numérique uniquement. Vérifiez dans les onglets 1 ou 2 que vous avez bien téléchargé la dernière version du dossier de demande. La version attendue à partir de mai 2025 est la version 2025.2
Les dossiers doivent être déposés avant le début des travaux d’animation. Les dossiers de demande (en téléchargement) sont à envoyer en format numérique, par mail ou par la plateforme Wesend uniquement. Les autres plateformes ne sont pas accessibles aux agents du CNC.
Eco-conditionnalité des aides
L’éco-conditionnalité progressive des aides du CNC sera d’application stricte depuis le 1er janvier 2024. Elle consiste en la remise d’une double empreinte carbone des œuvres : avant la réalisation de l’œuvre et après son achèvement.
Pour les conditions spécifiques à l’aide aux techniques d’animation pour les projets comportant des parties en prises de vues réelles, voir le Guide pratique en téléchargement (conditions du premier versement et conditions de versement du solde).
Prochaine réunion d'information en ligne
Des réunions d’information par Teams ont lieu régulièrement pour vous aider à la constitution de vos dossiers et répondre à vos questions. Elles sont ouvertes à tous, déposants ou non, et ne sont pas obligatoires pour déposer un dossier.
Prochaines dates : à 10h30 le 30 juillet - 10h30 le 5 septembre
L'inscription se fait par ce formulaire. Le lien de connexion est envoyé la veille de chaque réunion en fin de journée avec une mise à jour le matin même pour les derniers inscrits.
De nombreuses informations sur la préparation des dossiers, le dépôt ou les suites des commissions sont aussi présentes dans le guide pratique disponible ici en téléchargement.
Œuvres éligibles
Les dossiers sont présentés avant le début des travaux d’animation.
Les genres suivants sont éligibles : animation ; fiction, documentaire et vidéomusique ayant recours à l’animation pour tout ou partie de l’œuvre.
Les formats suivants sont éligibles : long métrage, court métrage, œuvre audiovisuelle, vidéomusique, test technique (anciennement pilote technique) pour une œuvre long métrage, série ou unitaire (le test technique est destiné à résoudre une problématique particulière en amont de la mise en place de la chaine de fabrication).
Un projet ne peut pas être représenté après un refus, sauf mention spécifique de la commission.
L’aide au test technique et l’aide à la production peuvent être sollicitées successivement pour le même projet. Un refus à l’aide au test technique n’empêche pas de présenter une demande pour l‘aide à la production.
Descriptif
Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production déléguées qui, par le recours à des techniques d’animation, contribuent au renouvellement de la création visuelle et à la mise en valeur des œuvres sur le marché international.
Les demandes d'aides sont appréciées par les experts notamment en fonction des principaux critères de sélection suivants :
- Qualité et originalité de la proposition graphique ;
- Adéquation entre les choix techniques relatifs à l’animation et le projet artistique ;
- Conditions de financement de l’œuvre ;
- Perspectives de diffusion de l’œuvre, notamment sur le marché international.
Conditions d'accès
| Type d’œuvre |
Conditions |
| Long métrage |
Être en mesure d’obtenir l’agrément des investissements pour le versement de la subvention (et pas lors du dépôt) ;
ou doit avoir obtenu l’aide aux Cinémas du monde lors du dépôt. |
| Test technique |
Pas de condition réglementaire. L’intérêt avéré d’un diffuseur, la précision du plan de financement prévisionnel de l’œuvre à venir, une aide acquise à l’écriture ou au développement, sont cependant des points essentiels lors de l’examen en commission. |
| Œuvre audiovisuelle |
Doit être en mesure d’obtenir l’autorisation préalable du CNC pour le versement de la subvention.
Par conséquent, lors du dépôt : le projet doit passé au FSA sélectif, ou la production doit avoir mobilisé son compte automatique sur le projet. |
| Vidéomusique |
Lors du dépôt, avoir obtenu l’aide aux vidéomusiques avant réalisation du CNC |
| Court métrage |
Lors du dépôt, avoir obtenu l’une de ces aides à la production (les aides à l'écriture ou au développement ne donnent pas accès à l'ATA) :
- Une aide du CNC au court métrage (AVR1/2/3, aide au programme)
- aide à la production dans les DOM
- Bourse des festivals ou mobilisation du compte de soutien d'un producteur de long métrage
- une aide d’une collectivité territoriale française
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Dépenses éligibles
L’aide, attribuée sous forme de subvention, contribue à la prise en charge des dépenses liées à la préparation, la fabrication et la post production de l’animation, correspondant à des prestations effectuées en France par des entreprises établies en France.
Les dossiers sont présentés avant le début des travaux d'animation.
Les dépenses prises en compte pour le calcul de l’aide sélective sont plafonnées à 80 % du budget de production de l’œuvre ou, en cas de coproduction internationale, à 80 % de la participation française. Le montant accordé est plafonné sauf exception à 50 % du coût total (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
Aton Soumache - producteur, co-fondateur et président d’honneur de Mediawan Kids&Family
